Les motifs légitimes pour résilier un contrat sans frais

Lorsque vous souscrivez un contrat, dans n’importe quel domaine, une période d’engagement d’un an minimum est généralement exigée. De ce fait, rompre ce contrat avant la fin de cette période peut s’avérer compliquer. Au cours d’une résiliation de contrat, il est aussi très difficile d’échapper aux frais de résiliation. Ainsi, nous allons vous donner les motifs légitimes, permettant de résilier un contrat sans frais. 

Les formalités pour résilier un contrat

Avant de résilier un contrat, vous devez vous reporter aux documents existants, afin de connaitre la marche à suivre. En effet, il est important de noter que vous avez la possibilité de rompre un contrat lorsque vous le souhaitez, dans la limite du respect du préavis bien entendu. Certains contrats exigent une période obligatoire d’engagement, cependant, si votre motif est valable, vous avez la possibilité de résilier votre contrat au cours de cette période. En revanche, vous risquez de payer des frais de résiliation. En ce qui concerne le délai due préavis, sachez que celui-ci est généralement d’une dizaine de jours. En outre, vous pouvez demander d’allonger la période de préavis, si vous le souhaitez. En théorie, lorsque la résiliation en période d’engagement n’est pas justifiée, vous devez régler les mensualités restantes, afin de maintenir jusqu’à au bout votre engagement auprès de la société avec qui vous avez signé le contrat. 

Les conditions d’une résiliation d’un forfait mobile sans frais 

Sachez que la résiliation d’un contrat nécessite généralement de payer des frais de résiliation. En outre, il arrive parfois que dans certains cas, ces frais soient annulés. Par conséquent, résilier un contrat ne vous couterait rien. En effet, il existe des motifs légitimes qui justifient une résiliation de contrat pendant la période d’engagement. Premièrement, le déménagement est un des motifs valable. Par exemple, si vous avez un contrat avec un opérateur de téléphonie mobile et que vous changez de ville, vous êtes en droit de résilier votre contrat, notamment si l’opérateur ne couvre pas la zone d’habitation dans laquelle vous allez habiter. Il en va de même si vous envisagez un déménagement à l’étranger. Ensuite, en cas de maladie, de décès et/ou de handicap, il est parfois possible de rompre un contrat sans frais. Cependant, cela dépend bien entendu du type de contrat. De plus, si vous perdez votre emploi (CDI) et que vous n’êtes plus en mesure de régler les frais associés à votre contrat, vous pourrez effectuer une résiliation sans frais. Cependant, vous devrez apporter une preuve pour soutenir votre propos. Si toutefois vous êtes incarcéré pendant plus de trois mois, une résiliation sera fortement conseillée également. L’ensemble de ces motifs fonctionne particulièrement bien pour les contrats signés avec les opérateurs mobiles. Bien entendu, il existe également des forfaits sans engagement, qui vous permettent de ne pas vous soucier de la procédure de résiliation. 

Rompre un contrat d’assurance pendant la période d’engagement 

Si vous souhaitez résilier un contrat d’assurance auto par exemple, les motifs ne sont pas forcément les mêmes, hormis certains, tels que le décès bien entendu. En effet, il est important de noter que vous avez la possibilité de rompre votre contrat avant la fin de la période d’engagement, mais à certaines conditions. Premièrement, si vous donnez ou si vous décidez de vendre votre véhicule, votre contrat sera automatiquement suspendu. Suite à cela, vous devrez faire la demande de résiliation, avec un préavis de 10 jours. Si toutefois vous ne faites pas la demande de résiliation, votre contrat sera supprimé dans un délai de 6 mois, à compter de la suspension après le don ou la vente. Cette résiliation pourra également être faite si vous avez perdu votre voiture et que la cause n’est pas couverte pas votre contrat AGPM. Ce système de résiliation de contrat peut également fonctionner pour un autre contrat d’assurance, cependant, nous vous invitons à appeler le numéro de téléphone d’AGPM par exemple, afin d’avoir plus de renseignements sur le sujet. Ainsi, un conseiller vous apportera une réponse personnalisée, en fonction de votre situation personnelle et/ou professionnelle. Vous l’avez donc compris, résilier un contrat sans frais est possible, mais le motif doit être légitime et prouvé.